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ABSENCE DU SALARIE : GARANTIE DE RESSOURCES

Notes d'information juridique
25/11/2016
03/11/2016
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CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie

En Alsace-Moselle, le droit au maintien du salaire en cas d’absence du salarié est essentiellement régi par deux dispositions du droit local : l’article 63 du Code de commerce local et l’article 616 du Code civil local devenus respectivement l’article L.1226-24 et L.1226-23 du Code du Travail.
Alors que l’article L.1226-24 est un texte spécial visant les commis commerciaux, l’article L1226-23 quant à lui revêt une portée générale.
L’article L1226-23 du Code du Travail stipule : "Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son
salaire".
Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.

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