34 000 euros de dotation globale : 4 prix pour les jeunes entreprises et les porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise
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Actualités
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19 juin 2018Création d'entreprise - Développement Jeune entreprise - Formalités -
24 mai 2018Informations JuridiquesAfin de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise et des représentants du personnel quant à sa mise en place et à la gestion de la période transitoire, le Ministère du Travail a publié un guide sous la forme d’une série de 100 questions/réponses. Lire la suite -
24 mai 2018Informations JuridiquesLes absences pour accidents du travail et maladies professionnelles doivent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié et ce en vertu de l’article L1226-7 du code du travail. Lire la suite
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24 mai 2018Informations JuridiquesLe conseil d’Etat se prononce pour la 1ère fois, en faveur du caractère commercial d’une aide consentie par une société Holding à certaines de ses filiales, alors même qu’aucune activité d’achat vente au sein du groupe n’était pas exercée. Lire la suite -
24 mai 2018Informations JuridiquesSelon la convention fiscale établie entre la France et l’Irlande, pour qu’un établissement stable d’une société irlandaise existe, il faut que la présence d’une installation fixe d’affaires où l’entreprise exerce son activité soit démontrée ou que le personnel de l’établissement français dispose des pouvoirs d’engager contractuellement la société irlandaise. Lire la Lire la suite
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24 mai 2018Informations JuridiquesDes malentendus, surtout dans un milieu biculturel, peuvent naître dans le cadre de vos relations contractuelles avec votre partenaire allemand. Malgré la proximité géographique de nos deux pays, les différences culturelles sont grandes. Lire la suite