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Emportez votre outillage ou votre matériel professionnel en Suisse

Guides et manuels
MOTS CLES : export, international, suisse, exportation temporaire, matériel professionnel
27/02/2017
07/09/2017
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pdf, 495.981ko
Enterprise Europe Network - EEN

Les marchandises destinées à être utilisées pour la réalisation de prestations de services en Suisse (chantiers, vente au déballage, installations diverses….) doivent faire l’objet d’une exportation temporaire de France suivie d’une admission temporaire auprès des douanes suisses.


Ces formalités peuvent prendre 3 formes, suivant la nature de la marchandise ou de la prestation :

  • le carnet ATA
  • la DDAT – déclaration en douane pour l’admission temporaire
  • l’inventaire et mesure de simplification
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