Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

Notes juridiques

Les notes d'information juridiques vous sont proposées par les CCI d'Alsace, elles couvrent la plupart des domaines utiles aux entreprises dans leur développement.

Vous avez la possibilité de visualiser les notes juridiques par rubriques en sélectionnant une rubrique dans le menu ci-dessous ou en saisissant un ou plusieurs mots clés séparés par un espace. Le résultat de votre requête vous sera présenté sous la forme d'une liste à partir de laquelle vous aurez la possibilité de visualiser/télécharger la note correspondant à vos souhaits

Pages

Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 09/08/2016
la loi désigne notamment la télématique (dont Internet), le téléphone, la télécopie, la vidéotransmission, la voie postale, la diffusion de catalogues ou la distribution d'imprimés ou encore le démarchage. Mais cette liste n'est pas exhaustive.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 09/08/2016
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 09/08/2016
Les primes et cadeaux offerts à un consommateur par un commerçant sont des procédés tendant à augmenter les ventes.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 09/08/2016
La pratique des ventes jumelées consiste à subordonner la vente d'un produit ou la prestation d'un service quelconque à l'achat concomitant d'autres produits ou d'une quantité imposée d’articles ou à l’achat d’une autre prestation de service.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 10/08/2016
La déclaration préalable de la vente en liquidation doit être adressée à la mairie de la commune dont relève le lieu de la liquidation, deux mois avant la date prévue pour le début de la vente.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 01/08/2016
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 01/08/2016
autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales

Pages