Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

REACH 2018 Fabricant : Obligation d'Enregistrement de Substances

Guides et manuels
15/11/2016
22/03/2017
2
pdf, 106.675ko
Comité REACH

31 mai 2018 : Dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques
y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques
comme les solvants, ou les métaux…


Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des
produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007.


Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques
liés aux substances chimiques.


Selon ce règlement, les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace économique européen à partir de 1 tonne /an et non exemptées doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA: European CHemicals Agency).


Attention : REACH ne concerne pas que l’industrie chimique.

Clio BRIVOIS-POUPARD

Tél: 03.88.76.42.32

En complément