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Bas-Rhin

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

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Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    12/12/2018 | Tourisme
    Notre CCI est mobilisée pour prêter main forte aux autorités et accompagner les acteurs économiques touchés pour faire face à cette situation de crise. Voici le communiqué du Président Jean-Luc HEIMBURGER envoyé à la presse.
  • Strasbourg Fabrique de l’innovation Appel à projets
    31/10/2018 | Développement Durable
    Cet appel à projet s'adresse à toutes les TPE et PME innovantes implantées sur le territoire de l'Eurométropole qui sont prêtes à relever les défis climatiques et environnementaux.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Cotisations sur les heures supplémentaires, dématérialisation pour tous les travailleurs indépendants : le point sur deux mesures du projet de loi.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Les sociétés de personnes qui optent pour l’impôt sur les sociétés pourront, durant cinq ans, revenir à l’impôt sur le revenu, si ce choix se révèle pénalisant a posteriori.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Le projet de loi de finances pour 2019 aménage le Pacte Dutreil.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    La rupture conventionnelle donne lieu à la signature d'une convention qui doit ensuite être homologuée. Pour ce faire, un exemplaire de la convention doit être remis au salarié, à défaut ce dernier peut en demander l’annulation.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Si l’indemnité de licenciement des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement en fonction de la durée de l’emploi à temps complet puis à temps partiel, il n’y a pas lieu d’appliquer une nouvelle proratisation pour le plafond conventionnel.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation décide que l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire à l’encontre d’un commerçant radié du RCS n’est plus soumise à la condition que soit établie sa cessation des paiements antérieure à la radiation.

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