Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

Alsace

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

Méthodes de recherche :

 

► Une recherche « libre » est possible dans le titre, la description ou les mots-clés en saisissant le nom d’un territoire.

    Par exemple, « Haguenau »

 

► Sur la gauche de votre écran, un filtre par département trie rapidement les documents.

 

 

Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Consultations citoyennes sur l'Europe
    02/08/2018 | Actus web
    Pour combattre l'idée d'une Europe éloignée des problématiques des entreprises, pour renforcer l'intégration européenne, apportez votre témoignage et proposez vos points d'amélioration. Déposez votre contribution avant le 21 septembre 2018.
  • Marchés publics - appel d'offres CCI Alsace Eurométropole
    27/07/2018 | Services
    La CCI Alsace Eurométropole lance un nouvel appel d'offres : Externalisation des fonctions accueil du site de CCI CAMPUS Strasbourg
  • Consultations citoyennes sur l'Europe
    23/07/2018 | Actus web
    Dirigeantes, dirigeants d'entreprise, proposez votre vision de l'Europe ! Apportez votre témoignage et proposez vos points d'amélioration pour construire une Europe des entreprises plus efficace. Déposez votre contribution avant le 21 septembre 2018.
  • Alsaéco
    19/07/2018 | Informations Juridiques
    Monsieur Jeean-Luc Vallens, magistrat honoraire, ancien professeur associé à l’Université de Strasbourg, et arbitre agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et la Cour européenne d’arbitrage nous présente un an de jurisprudence sur l'arbitrage.
  • Alsaéco
    19/07/2018 | Informations Juridiques
    Afin de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise et des salariés sur la rupture conventionnelle collective, le Ministère du Travail a publié un guide sous la forme d’une série de 100 questions/réponses.
  • Alsaéco
    19/07/2018 | Informations Juridiques
    La cession d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle bénéficie en vertu de l’article 238 du code général des impôts de l’exonération de la plus-value sous réserve que cette activité ait été exercée pendant 5 ans. Comment ce délai est-il appliqué dans le cas où une même entreprise exploite plusieurs fonds simultanément ou successivement tout en y exerçant la même activité ?
  • Alsaéco
    19/07/2018 | Informations Juridiques
    Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 et ambitionne de transformer en profondeur l’économie française en permettant notamment d’améliorer les performances et le financement des TPE et PME face à la concurrence internationale.
  • Alsaéco
    19/07/2018 | Informations Juridiques
    La location d’un terrain nu pour y exercer une activité commerciale est possible, cependant certaines conditions doivent être respectées pour que le bail commercial trouve à s’appliquer. D’une part, les constructions doivent être fixes et solides. D’autre part, les constructions doivent, avant ou après la conclusion du bail, être édifiées avec le consentement du propriétaire.

Pages