Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

Présentation de 52 nouvelles mesures de simplification

Le 24 juin 2015 | Informations Juridiques
Mots-clés :
#appui juridique Bas-Rhin
#simplification
#propositions de simplification
Alsaéco

Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, a présenté plus de 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.

 

Parmi ces propositions on retrouve :

  • une proposition de simplification des obligations d’affichage dans les hôtels-cafés-restaurants (révision et réduction de ces obligations) ;

  • assouplir l’information du consommateur sur les allergènes dans la restauration (prévue pour début juillet 2015) ;

  • clarifier et sécuriser la procédure d’immatriculation des agents de voyage et des opérateurs de vente de voyages et de séjours (précisions et clarifications des processus) ;

  • simplifier le régime de débit de boissons à consommer sur place (plusieurs axes de simplification seront examinés) ;

  • améliorer la transparence de l’information à destination des cotisants URSSAF ;

  • développer le rescrit social ;

  • simplifier l’aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans ;

  • simplifier les modalités de financement de la formation pour les employeurs ;

  • faire trancher un même litige par une seule juridiction lorsqu’il concerne plusieurs établissements d’une même entreprise, en particulier en cas de plan de sauvegarde de l’emploi.

En complément

Abonnement aux Actualités Juridiques

Face à un environnement juridique, fiscal et social en mouvement, le service Juridique de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous informe et vous accompagne afin de prendre les bonnes décisions au bon moment. Inscrivez-vous pour recevoir tous les mois les Actualités Juridiques par mail.

 

Inscription à la newsletter "Actualités juridiques"