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AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE (ACRE) OU EXONERATION DE DEBUT D'ACTIVITE

Notes d'information juridique
05/08/2016
07/01/2020
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CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie

Les créateurs d’entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous bénéficier d’une exonération des charges sociales la première année d’activité. Attention après un élargissement du dispositif en 2019, des conditions restrictives ont été remises en place pour les micro-entrepreneur à partir du 1er janvier 2020.

Service juridique CCI Alsace Eurométropole 10, place Gutenberg CS 70012 67 081 STRASBOURG 03 88 75 25 23 email : juridique@strasbourg.cci.fr

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