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CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Notes d'information juridique
MOTS CLES : retraité, création, entreprise, non salarié
01/08/2016
19/05/2016
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CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie

Le cumul emploi - retraite consiste en la possibilité, sous certaines conditions, de percevoir une pension de retraite tout en poursuivant une activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2009 de nouvelles règles permettent aux assurés, sous certaines conditions, de cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une

activité professionnelle. Ces assouplissements s’inscrivent dans la droite ligne du plan emploi senior adopté en 2008 par le gouvernement dans le but de favoriser le maintien ou le retour dans l’emploi des personnes âgées de plus de 55 ans.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites n°2014-40 du 20 janvier 2014 a aménagé les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2015 en introduisant deux changements majeurs.

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