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Notes juridiques

Les notes d'information juridiques vous sont proposées par les CCI d'Alsace, elles couvrent la plupart des domaines utiles aux entreprises dans leur développement.

Vous avez la possibilité de visualiser les notes juridiques par rubriques en sélectionnant une rubrique dans le menu ci-dessous ou en saisissant un ou plusieurs mots clés séparés par un espace. Le résultat de votre requête vous sera présenté sous la forme d'une liste à partir de laquelle vous aurez la possibilité de visualiser/télécharger la note correspondant à vos souhaits

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Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 09/01/2019
Les créateurs d’entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l’acceptation de leur dossier, bénéficier d’une exonération des charges sociales la première année d’activité.
Par CCI de Strasbourg : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 06/08/2018
L'exercice d’une activité commerciale génère un nombre important de documents (registres, correspondances, factures, bordereaux, quittances, talons de chèques, relevés bancaires, etc.…)
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 06/08/2018
Forme d’entraide, courante dans les petites entreprises (de type familiale).
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 08/08/2018
Certains ressortissants étrangers, qui souhaitent exercer une activité commerciale,industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer une activité professionnelle en France.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 07/08/2018
Le salarié interrompt ou diminue alors pendant plusieurs mois son activité salariée et bénéficie d’une garantie de réintégration dans l’entreprise au terme de ce congé ou de cette période de travail à temps partiel.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 19/05/2016
percevoir une pension de retraite tout en poursuivant une activité professionnelle
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 06/08/2018
L'obligation de tenir les documents comptables s'impose à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 19/05/2016
La domiciliation de l’entreprise, correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, qui doit être déclarée au CFE;

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