Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

Notes juridiques

Les notes d'information juridiques vous sont proposées par les CCI d'Alsace, elles couvrent la plupart des domaines utiles aux entreprises dans leur développement.

Vous avez la possibilité de visualiser les notes juridiques par rubriques en sélectionnant une rubrique dans le menu ci-dessous ou en saisissant un ou plusieurs mots clés séparés par un espace. Le résultat de votre requête vous sera présenté sous la forme d'une liste à partir de laquelle vous aurez la possibilité de visualiser/télécharger la note correspondant à vos souhaits

TYPE DE PUBLICATION

Filtrer par territoire :

Pages

Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 05/08/2016
Une phase spécifique de la relation entre futur franchiseur et futur franchisé se déroule entre leur décision de se rapprocher et la signature du contrat de franchise : c’est ce que l’on nomme la phase précontractuelle
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 21/07/2016
L'entreprise peut tenter de rechercher avec ses créanciers la conclusion d’accords lui consentant des délais de paiement ou des remises de dettes, voire les deux à la fois.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 18/07/2019
les entreprises peuvent être amenées à recourir à du personnel externe;
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 24/07/2018
Le licenciement a pour origine des causes tenant à la personne du salarié.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 31/08/2016
L'entreprise peut être désignée par un ensemble de signes distinctifs qui sont protégés par la loi et la jurisprudence de plusieurs manières.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 14/09/2016
Le créancier dispose de différents moyens pour recouvrer ce qui lui est dû.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 19/07/2019
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 12/06/2019
Le droit fiscal réserve aux sociétés réunies au sein d’un même groupe un régime optionnel et particulier d’imposition.

Pages