Notes juridiques

Les notes d'information juridiques vous sont proposées par les CCI d'Alsace, elles couvrent la plupart des domaines utiles aux entreprises dans leur développement.

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Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 10/08/2018
Le fonds de commerce composé d’éléments incorporels (clientèle, autorisation, brevet…) et d’éléments corporels (marchandises, matériel) correspond à l’activité commerciale d’une entreprise qu'il est possible de céder.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 12/06/2019
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 12/06/2019
La CSG est un prélèvement de nature fiscale mais dont l’objet est social. La CRDS, destinée à apurer les déficits de la sécurité sociale, présente de très grandes similitudes avec la CSG.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 12/06/2019
EVALUATION KILOMETRIQUE POUR L'IMPOSITION DES REVENUS DE 2018
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 12/06/2019
Le droit fiscal réserve aux sociétés réunies au sein d’un même groupe un régime optionnel et particulier d’imposition.
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 10/08/2018
Quelles sont les conditions pour déduire la rémunération du conjoint de l'exploitant ?
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 12/06/2019
Par CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie, mis à jour le 17/06/2019