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REMUNERATION DU CONJOINT DE L'EXPLOITANT

Notes d'information juridique
MOTS CLES : déduction, fiscal, société de personnes, entreprise individuelle
08/08/2016
10/08/2018
2
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CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie

Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux des exercices, dans les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes adhérentes à un centre de gestion agréé, le salaire du conjoint de l'exploitant travaillant dans l'entreprise est déductible en totalité. Pour les entreprises qui n’entrent pas ces catégories, la déduction est plafonnée.

Service juridique CCI Alsace Eurométropole

 

10, place Gutenberg CS 70012
67 081 STRASBOURG
03 88 75 25 23

 

email : juridique@strasbourg.cci.fr

 

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